Areva-Socatri
condamnée pour pollution des eaux : une victoire juridique sans précédent !
Vendredi
30 septembre 2011, la Cour d’appel de Nîmes a condamné AREVA-SOCATRI pour
pollution des eaux, à la suite de l'appel déposé notamment par le Réseau
"Sortir du nucléaire". Cette condamnation sans précédent fait suite
aux fuites radioactives détectées sur le site nucléaire du Tricastin, en
juillet 2008.
Situé
entre Valence et Avignon, le site nucléaire du Tricastin regroupe à la fois des
installations de traitement du combustible et 4 réacteurs électronucléaires en
fonction. La société SOCATRI, localisée sur ce site, assure la maintenance et
le démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que le traitement des
effluents nucléaires et industriels des sociétés AREVA du Tricastin.
Le
8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine SOCATRI se sont aperçus qu’il
existait une fuite au niveau du système de rétention de la cuve. Une partie du
liquide radioactif s’est répandu sur le sol et dans le canal adjacent. Plus de
74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs
centaines de millions d'années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont
ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés
d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau
potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation
effectuée à l'époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la
limite annuelle des rejets autorisés.
Le
Réseau “Sortir du nucléaire“, de même que de nombreuses associations et
citoyens, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile. Le 14 octobre
2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné AREVA-SOCATRI pour
retard de déclaration d'incident mais l'a relaxée du délit de pollution des
eaux. Cette décision a donc été contestée en appel.
L'audience
a eu lieu le 16 juin 2011, à la Cour d'appel de Nîmes. Elle a permis, à
nouveau, de mettre en lumière les graves négligences qui sont à l’origine de
l'accident de 2008. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict a finalement
été rendu le 30 septembre 2011. AREVA-SOCATRI a enfin été reconnue coupable du
délit de pollution des eaux, en plus de sa condamnation pour retard dans la
déclaration d'incident. Elle est condamnée à payer une somme d'un total de plus
d'un demi-million d'euros : 300 000 euros d'amende et 230 000 euros de dommages
et intérêts soit 160 000 euros à l'ensemble des associations et 70 000 euros
aux particuliers.
Le
Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite d'un tel verdict, et espère
que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l'impunité des pollutions
nucléaires.